Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BENSI met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

BENSI propose un ensemble d'outils d'aide à la décision fondés sur le traitement de données de marché, destinés à accompagner les utilisateurs dans leur analyse et leur gestion du risque. Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.

BENSI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer BENSI sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes Conditions ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BENSI ou de tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de BENSI ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Assumer l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement, prises de manière autonome et éclairée.

5. Absence de conseil en investissement

Les analyses, indicateurs et contenus fournis par le Service sont générés à partir de traitements automatisés de données et ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier agréé. BENSI n'exerce pas d'activité de conseil en investissement financier au sens de la réglementation applicable et décline toute responsabilité quant à l'usage qui est fait des informations fournies par le Service.

L'investissement sur les marchés financiers comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer son propre niveau de risque et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BENSI ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

BENSI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats conformes aux attentes de l'utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BENSI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières.

8. Résiliation

BENSI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou contraire à la réglementation en vigueur.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte selon les modalités prévues à cet effet.

9. Modification des Conditions

BENSI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où BENSI exerce son activité. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page de ce site.

Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire par un conseil juridique avant toute publication.